Tribunal Spécialisé : rien ne nous garantit que la présomption innocence sera respectée.
Pourquoi il faut être méfiant ? Parce que des journalistes féministes demandent au gouvernement du Québec d'insister fortement sur ce point... de la présomption d'innocence ! Comme le dirait Perron : il y a aiguilles sous desrochers !
À Justin Trudeau et à Simon Jolin-Barrette, tenez-vous-le pour dit
Article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
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