Les discours haineux anti-russes par le Canada et ses médias
Le projet de loi définit un « discours haineux » comme étant le contenu d’une communication qui, sur le fondement d’un motif de distinction illicite, exprime la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus, ou qui manifeste de la diffamation à leur égard.
Ces motifs sont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.
En outre, le discours haineux devrait être diffusé dans un contexte où il est susceptible d’inciter à la détestation ou à la diffamation d’un individu ou d’un groupe d’individus pour l’un ou l’autre des motifs de distinction illicite.
Un discours qui exprime de l’aversion ou du dédain ou encore qui discrédite, humilie, blesse ou offense ne répondrait pas à la définition de discours haineux. Cette distinction vise à refléter la nature extrémiste des discours haineux, telle qu’elle est énoncée dans les modifications proposées.
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/lcdch-chshc/index.html
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