Violé par sa femme, un homme devenu père touchera une rente de l’IVAC pour l’entretien de l’enfant
Le TAC a t-il choisi ce cas pour en faire la démonstration qu'au Québec l'égalité homme/femme existe vraiement devant la loi ? J'en doute fortement !
Ndl C'est moi qui souligne ou colore en rouge ou en gras certains passages de cet article du Soleil.
Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à un homme agressé sexuellement par sa conjointe et dont un enfant est né de cette agression. (123/RF)
Une première dans l’histoire de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : un homme victime de violence conjugale et d’une agression sexuelle commise par sa conjointe, et des suites de laquelle est né un enfant, aura droit à la rente prévue à la Loi sur l’IVAC pour l’entretien de cet enfant, dont il n’a pas la garde et pour lequel il doit payer une pension alimentaire.
D’emblée, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) souligne dans sa décision rendue le mois dernier que « la présente affaire constitue la quintessence du cas d’espèce », et que le ministère de la Justice (IVAC) reconnaît qu’il s’agit d’un cas « unique à ce jour ». [ Un cas unique ? ]
L’homme âgé aujourd’hui de 42 ans, qui ne peut être identifié et que nous appellerons Aaron, a immigré au Canada avec sa conjointe de quatre ans son aînée après leur mariage, en 2008. À l’arrivée du couple au Québec, l’épouse d’Aaron, qui parle déjà le français et l’anglais, intègre rapidement le marché du travail. Aaron, qui aspire à une meilleure situation socio-économique que dans son pays d’origine, doit quant à lui apprendre le français.
Les conflits dans le couple débutent tôt après le mariage. Contrairement à son épouse, Aaron ne veut pas d’enfant. Il subit du contrôle, du dénigrement, de la violence verbale, parfois physique et sexuelle, comportements qui s’aggravent avec les années, rapporte le TAQ dans sa décision.
Sur une période s’étalant du 1er octobre 2010 au 28 février 2013, Monsieur est victime de voies de fait et d’agressions sexuelles de la part de son épouse qui lui inflige des contusions et ecchymoses multiples. Les menaces de porter plainte contre lui à la police planent régulièrement. Madame prétend que le Québec est le pays des femmes et qu’elles ont toujours raison.— Extrait du jugement du TAQ rendu le 19 mai.
[Madame prétend que le Québec est le pays des femmes et qu’elles ont toujours raison ... Sur ce point, Madame a raison car le Québec est une province dirigée par des utérhommes et intoxiquées par les féministres misandres ]
Aaron tait les sévices dont il est victime. Il a honte et a peur de ne pas être cru. Il craint autant son épouse que les réactions au sein de la famille, relate le Tribunal.
L’homme finira par consulter un médecin pour des problèmes psychologiques en décembre 2017. Un psychiatre lui sera référé et lui diagnostiquera un trouble de stress post-traumatique.
Le 1er décembre 2017, l’IVAC accepte la demande de prestations déposée par Aaron. Tous les actes criminels commis entre le 1er octobre 2010 et le 28 février 2013 sont admissibles.
L’agression du 28 février 2013
L’événement qui a plus particulièrement intéressé le TAQ et qu’Aaron a qualifié de « viol » auprès de sa travailleuse sociale est survenu le 28 février 2013.
La veille, une dispute éclate dans la voiture en présence de la belle-mère d’Aaron, qui séjourne chez le couple.
« Son épouse veut un enfant et menace de porter plainte contre lui à la police s’il ouvre la bouche, de contacter son employeur et de le faire arrêter et menotter sur son lieu de travail », raconte le TAQ.
Le lendemain matin, Aaron est forcé d’avoir une relation sexuelle avec son épouse, qui l’empêche d’utiliser un préservatif. Le couple partage alors la même chambre que la belle-mère. [ il y a une loi pour condamner l'homme lorsqu'il enlève le préservatif à l'insue de la femme. Cette loi va t-elle être ajoutée à toutes les autres comme motif supplémentaire sur un acte d'accusation contre Madame ? ou encore un autre cas de deux poids deux mesures ]
Aaron apprendra quelques semaines plus tard que sa conjointe est enceinte.
Elle le menace. Sa belle-mère prend part aux échanges et l’insulte. Se sentant en danger, Monsieur se rend au poste de police de son quartier. Sur les conseils d’une policière, il quitte le domicile conjugal et s’installe à l’hôtel. Il ne refera jamais vie commune avec son épouse.— Extrait de la décision du TAQ
Le 23 mars 2013, Aaron est arrêté à la suite d’une plainte portée par sa conjointe. Les procédures prennent fin en janvier 2014 par la signature d’un engagement contracté par Aaron de ne pas communiquer avec son épouse. Entretemps, l’homme entreprend des procédures de divorce.
[Le 23 mars 2013, Aaron est arrêté à la suite d’une plainte portée par sa conjointe.... La politique d’intervention en violence conjugale a été mise de l’avant dès 1986 sur la base d’une fausseté spectaculaire à l’effet que chaque année, 300 000 femmes québécoises étaient « chroniquement battues ». Ce chiffre reposait sur une extrapolation fantaisiste tirée de la « statistique » voulant qu’au Canada, une femme sur dix, mariée ou en union de fait, subissait le même sort. Cette prétendue donnée avait été imaginée par Linda MacLeod et Andrée Cadieux dans leur « étude » intitulée La femme battue au Canada : un cercle vicieux, publiée en 1980 par le Centre d’édition du gouvernement du Canada, rien de moins.
Lire l'article : https://olivierkaestle.blogspot.com/2011/05/ ]
Le 14 juin 2018, un jugement déclarant Aaron père biologique de l’enfant mis au monde par son épouse en 2013 est rendu. Jusque-là, l’homme contestait sa paternité.
Garde et pension alimentaire à la mère
Dans le jugement de divorce prononcé en janvier 2019, il est mentionné que l’épouse ne travaille pas, n’a pas de revenus et qu’elle vit grâce à la pension alimentaire payée par Aaron.
[Pourquoi Madame n'a t-elle pas retourné au travail ? Concernant la Justice du québec : Depuis 2009, ce Ministère de la Justice ne comptabilise plus les données sur les gardes d'enfants et les pensions alimentaires. Pourquoi et surtout à la demande de qui ? Que veut-il cacher ?
Égalité Hommes femmes, mon œil !
On accorde 446 $ si c'est la mère qui a la garde exclusive des enfants, alors que si c'est le père qui en a la garde exclusive, le montant baisse à 299 $ une baisse de 147 $.
Donc, selon cette joyeuse parodie de Justice, les enfants coûtent à la mère 147$ de plus ( + 49% ) lorsque c'est elle qui en a la garde. 👏👏 Bizarre, non ?
Lire tout l'article ici : https://chialeuses.blogspot.com/2020/10/egalite-hf-garde-enfants-et-pension.html#more ]
La garde de l’enfant est confiée à la mère. Aaron a un accès d’une heure par semaine qu’il doit exercer dans un endroit public en présence de son ex-conjointe. La pension alimentaire payable pour l’enfant est calculée rétroactivement à partir de la date de la naissance de celui-ci.
Devant le TAQ, Aaron a expliqué avoir « en quelque sorte abdiqué » à la suite du jugement le déclarant père biologique de l’enfant.
Il est alors ébranlé et à bout de ressources financières. Il abandonne l’idée d’exercer éventuellement une garde partagée de l’enfant. Il a réglé tous les arrérages et s’acquitte régulièrement de ses obligations alimentaires. En 2022, la contribution versée par Monsieur pour l’entretien de l’enfant est de 738 $ par mois.— Extrait du jugement du TAQ
Si ce n’était des barrières que dresse son ex-conjointe et du fait qu’il doive composer avec celle qui l’a agressé, Aaron s’impliquerait davantage dans la vie de l’enfant, a-t-il témoigné devant le Tribunal.
Néanmoins, le 1er octobre 2020, le Bureau de la révision administrative a confirmé une décision rendue un an plus tôt par l’IVAC refusant à Aaron la rente pour l’entretien d’un enfant né d’une agression sexuelle prévue à la loi.
Aaron a contesté cette décision devant le TAQ, qui lui a donné raison.
Interpréter la loi avec souplesse
Devant le Tribunal, l’avocate du ministère de la Justice a fait valoir que la rente prévue à l’article 5 de la Loi sur l’IVAC (LIVAC) vise des situations où un parent doit s’occuper de l’enfant né de l’agression et ne peut travailler. Il doit s’agir selon elle d’un parent « à part entière, qui prend soin de l’enfant, en a la garde et en assume l’obligation alimentaire »
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