Ottawa, gardes-là ta dette

 PSPP devrait le dire tout de suite aux fédéralistes du Québec : 

Ottawa, gardes-là ta dette

En vertu du droit international, le Québec n’est pas légalement lié à l’endettement du gouvernement canadien, car il n’a pas été partie prenante aux contrats d’emprunts. 

[Pourrait négocier le partage mais le Québec n'est pas obligé de le faire]

Par contre, un Québec indépendant acceptera d’en négocier le partage sur une base d’équité avec le gouvernement du Canada, de même qu’il en fera pour les actifs.

Ottawa aura tout intérêt à négocier équitablement le partage de ses actifs et de ses dettes avec un Québec indépendant. S’il refusait une telle négociation, le droit international pourrait l’obliger à assumer seul sa dette. Il faut noter qu’en 1991, la Commission Bélanger-Campeau avait conclu que la part de la dette fédérale que devrait assumer un Québec indépendant serait égale à la proportion des actifs totaux du gouvernement fédéral en territoire québécois.

Nous sommes légalement propriétaires de cet argent et nous continuerons de l’utiliser. Les experts sont unanimes à ce sujet: le Québec peut le faire.

Source : pq.org

ooo

P.S.
Le gouvernement fédéral à Ottawa a déjà vendu la plupart de ses actifs comme Air Canada, le Canadien National, Petro-Canada et il continu à le faire pour des édifices situés au Québec. 

C’est en 1995 que le gouvernement libéral du Canada a privatisé la compagnie de chemin de fer Canadien National pour des pinottes. Comme dans le cas d’Air Canada et de Petro-Canada, la privatisation du Canadien National s’est faite sans véritable débat public.