Les crimes et les incidents haineux selon le SPVM
Crimes haineux et incident à caractère haineux
QU’EST-CE QU’UN CRIME HAINEUX?
Il s’agit d’une infraction CRIMINELLE.
En vertu de la Déclaration uniforme de la criminalité, un crime est considéré haineux lorsqu’il est motivé ou soupçonné d’être motivé par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire.
Exemples de crimes haineux
***
QU’EST-CE QU’UN INCIDENT À CARACTÈRE HAINEUX?
Il s'agit d’un acte NON CRIMINEL.
Cet acte pourrait affecter le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable de personnes et qui, compte tenu du contexte, peut être perçu comme tel, en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire ou une incapacité, notamment.
Exemples d’incident haineux
https://spvm.qc.ca/fr/Pages/signaler-un-evenement/Crime-haineux-et-incident-a-caractere-haineux
***
QU’EST-CE QU’UN CRIME HAINEUX?
Il s’agit d’une infraction CRIMINELLE.
En vertu de la Déclaration uniforme de la criminalité, un crime est considéré haineux lorsqu’il est motivé ou soupçonné d’être motivé par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire.
Exemples de crimes haineux
***
QU’EST-CE QU’UN INCIDENT À CARACTÈRE HAINEUX?
Il s'agit d’un acte NON CRIMINEL.
Cet acte pourrait affecter le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable de personnes et qui, compte tenu du contexte, peut être perçu comme tel, en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire ou une incapacité, notamment.
Exemples d’incident haineux
https://spvm.qc.ca/fr/Pages/signaler-un-evenement/Crime-haineux-et-incident-a-caractere-haineux
***
La définition de crime et d'incident haineux est tellement large qu'il n'est pas étonnant que ce phénomène fasse les manchettes.
Attaquer une personne en raison de la couleur de sa peau serait un crime haineux.
Ze question :
Il faut se demander si un Noir qui attaque un Blanc en raison de la couleur de sa peau sera aussi considéré dans les statistiques comme crime haineux.
Toutes critiques envers quiconque pourrait être considérés par des insécures comme crimes haineux.
***
L'égalité entre les hommes et femmes vous intéresse ?
Cliquez ici pour connaître la triste réalité : https://chialeuses.blogspot.com/p/egalite-hommes-femmes-la-verite.html
Commentaires