Procès d'intention contre un avocat qui plaide contre la loi 21

Extrait : 

Yves Boisvert dans la Presse :

"Il n’a pas dit que la loi 21 se comparaît aux lois nazies.

Il n’a pas dit non plus qu’elle y menait.

Il a présenté un argument juridique sur la portée de la « clause nonobstant ». Il a tenté de convaincre le juge que la porte de la Charte ne peut pas être fermée à triple tour par un gouvernement. Le juge lui-même, aux fins de la discussion juridique, évoquait des violations des droits en temps de guerre — comme l’internement et la confiscation des biens des Japonais au Canada pendant la Seconde Guerre mondiale. M^e Hussain a donné l’exemple des lois de Nuremberg pour demander au juge s’il serait impossible de les contester devant les tribunaux. Le but était de déterminer si, en pareil cas, un recours serait possible devant les tribunaux.

Mais le lendemain, on lui a fait dire à la radio et dans le journal, faussement, qu’il avait comparé la loi 21 aux lois nazies, et on l’a ridiculisé.

Richard Martineau, quant à lui, s’en est pris au professeur Frédéric Bérard, 

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