La sexualité devant les tribunaux des juges
La sexualité devant les Tribunaux.
J'ai toujours dit que créer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale était une manœuvre pour incriminer le plus d'hommes possible.
Le danger c'est la panoplie des fausses accusations. Pierre Foglia en parlait déjà dans LA CHASSE À L'HOMME
Déjà nombre d'articles sur ce blogue le mentionne en particulier celui du 19 août 2021:
Tribunal Spécialisé en agressions sexuelles au QuébecVous avez sûrement entendu parler de ces femmes venant des 4 partis politiques siégeant à l'Assemble-Nationale du Québec qui seraient favorables à établir un Tribunal Spécialisé en agressions sexuelles pour soi-disant "accompagner" les "victimes" d'agressions sexuelles. Il s'agit de la ministre de la Condition féminine, la caquiste Isabelle Charest, et les députés de l’opposition Isabelle Melançon, plq, Christine Labrie de QS et Véronique Hivon du PQ.
Quand un Tribunal spécialisé en agressions sexuelles a pout but " d'accompagner les plaignantes" il faut par principe de précaution s'en méfier.
Pourquoi ? Parce que le projet de loi 92 de la Jolin-Barette remettait en cause la présomption d'innocence, et d'impartialité de la cour.
Comme dirait l'acadien et ex-député d'Acadie-Bathurst Yvon Godin; j'avions raison puisque même la juge en chef du Barreau de la Cour du Québec intervient.
Extrait :
Radio-CanadaFait rare de la part de la magistrature, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, a semoncé le gouvernement mardi en s'opposant officiellement au projet de loi 92, qui prévoit la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle.
Depuis le dépôt du texte législatif, le mois dernier, la juge Rondeau, qui est aussi présidente du Conseil de la magistrature, ne s'est pas gênée pour exprimer publiquement ses critiques, mais elle aurait souhaité être invitée devant les députés pour se faire entendre à l'occasion des consultations qui se poursuivront jusqu'à mercredi.
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Quand on dit que le diable se cache partout...
Dans un article du Soleil en date du 29 septembre 2021 on apprend qu'une nouvelle division de la Cour du Québec aurait pour but de soutenir uniquement les plaignantes. Encore des privilèges destinés uniquement aux femmes.
Extrait :
Une nouvelle division de la Cour du Québec pour mieux soutenir les plaignantes
ISABELLE MATHIEU Le Soleil
Le ministre de la Justice veut un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale. La Cour du Québec crée plutôt une nouvelle division et réorganise les activités judiciaires afin de mieux soutenir les plaignantes.
Avant l’étude du projet de loi du gouvernement Legault sur le tribunal spécialisé, la Cour du Québec faisait connaître mardi sa réponse au rapport Rebâtir la confiance, sur les réformes nécessaires afin d’améliorer l’accompagnement des victimes.
La division des Accusations dans un Contexte Conjugal et Sexuel (ACCES), qui sera en place dès le début de 2022, ne porte pas le nom de «tribunal spécialisé» pour plusieurs raisons, explique la juge en chef Lucie Rondeau, en entrevue au Soleil.(...)
Le «tribunal spécialisé en violence conjugale et sexuelle», c’est une expression que la Cour du Québec ne retient pas, parce que ça laisse croire au public, à tort, que les juges, vont appliquer le droit différemment alors qu’ils ne peuvent pas, indique la juge en chef. C’est aussi une expression qui présume que l’allégation de violence est fondée. Ça porte atteinte, à mon avis, à notre obligation de neutralité et d’impartialité.»
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Mais, mais, mais.... si, si si,
Le contre-interrogatoire des plaignantes restera toujours une chose difficile, tout comme l’est le contre-interrogatoire de l’accusé, croit la juge en chef. «La division ACCES ne changera pas ça, convient-elle. Mais si les plaignantes sont mieux accompagnées, si les policiers sont formés de façon spécifique pour bien recueillir la déclaration, si les procureurs de la Couronne sont mieux formés pour pouvoir s’opposer à des questions qui pourraient être vexatoires et qui débordent le contre-interrogatoire, si tout ça est mis en place, il se peut que pour la plaignante, ce soit moins éprouvant.»
https://chialeuses.blogspot.com/2021/02/vers-la-creation-dun-tribunal.html
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