Les discours haineux contre la droite ou l'extrême-droite sanctionnés dans une loi ?
Beaucoup d'articles publiés dans nos quotidiens ou sur des sites web comme par exemple Radio-Canada, ont la facheuse tendance à rapporter le point de vue "d'experts" qui consiste à accuser tous ceux et celles qui dénoncent les travers de la société comme venant ou empruntés à la droite ou à l'extrême-droite.
Je propose donc d'ajouter à la loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) le motif basé sur la détestation de langue de la minorité francophone du Canada et un autre motif basé sur la détestation d'un individu et un groupe d'individus qui se positionne sur l'échiquier politique par exemple la droite et l'extrême-droite.
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Comment le « discours haineux » serait-t-il défini dans la LCDP?
La définition mettrait l’accent sur le contenu du discours et ses effets probables, conformément aux décisions de la Cour suprême du Canada.
🠞Le projet de loi définit un « discours haineux » comme étant le contenu d’une communication qui, sur le fondement d’un motif de distinction illicite, exprime la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus, ou qui manifeste de la diffamation à leur égard.Ces motifs sont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.
En outre, le discours haineux devrait être diffusé dans un contexte où il est susceptible d’inciter à la détestation ou à la diffamation d’un individu ou d’un groupe d’individus pour l’un ou l’autre des motifs de distinction illicite.
Un discours qui exprime de l’aversion ou du dédain ou encore qui discrédite, humilie, blesse ou offense ne répondrait pas à la définition de discours haineux. Cette distinction vise à refléter la nature extrémiste des discours haineux, telle qu’elle est énoncée dans les modifications proposées.
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/lcdch-chshc/index.html
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