La dette du fédéral d'Ottawa ne deviendra pas obligatoirement la dette d'un Québec Indépendant
André Pratte et ses sbires refont les mêmes campages de peurs que celles de 1980 et 1995. Lui et ses sbires devraient se souvenir que le Québec pourrait s'il le veut, laisser le fédéral seul avec ses problêmes.
DETTE
Un Québec indépendant héritera-t-il d’une partie de la dette fédérale?En vertu du droit international, le Québec n’est pas légalement lié à l’endettement du gouvernement canadien, car il n’a pas été partie prenante aux contrats d’emprunts. Par contre, un Québec indépendant acceptera d’en négocier le partage sur une base d’équité avec le gouvernement du Canada, de même qu’il en fera pour les actifs.
Ottawa aura tout intérêt à négocier équitablement le partage de ses actifs et de ses dettes avec un Québec indépendant. S’il refusait une telle négociation, le droit international pourrait l’obliger à assumer seul sa dette. Il faut noter qu’en 1991, la Commission Bélanger-Campeau avait conclu que la part de la dette fédérale que devrait assumer un Québec indépendant serait égale à la proportion des actifs totaux du gouvernement fédéral en territoire québécois.
Nous sommes légalement propriétaires de cet argent et nous continuerons de l’utiliser. Les experts sont unanimes à ce sujet: le Québec peut le faire.
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À propos d'André Pratte
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